la plupart des administrations publiques font appel à la concurrence pour satisfaire leurs besoins et surtout l'appel d'offres ouvert . Pour cette raison, nous allons nous intéresser aux différentes phases d’un marché passé par appel d'offres ouvert à savoir:
• Etape du préparation du marché: détermination des besoins, préparation des dossiers d'appel d'offres, convocation des membres de la commission d'ouverture des plis, remise des dossiers aux ca ndidats, ouverture des plis et établissement du procès verbal, affichage des résultats, info r mation des soumissionnaires, engagement et approbation du marché.
• Etape d'exécution du marché: notification de l’approbation de marché, o r dre de service de commencement des travaux, réalisation du marché, o r dres d’arrêt et de reprise de travaux…
• Etape de règlement: établissement des décomptes provisoires et définitifs, remboursement de la retenue de garantie…
• Etape de contrôle : suivi de marché , rappo r t d’achèvement des travaux, contrôle et audit…
Ces différentes étapes sont indispensables pour chaque marché, mais leur contenu diffère d'un marché à l'autre selon les dispositions du CPS (paiement unique ou sur plusieurs décomptes, exigence de la caution…), la nature des prestations ou travaux (délai de garantie…), la façon d'exécution….
Toutefois, certains cas peuvent survenir au cours d'exécution du marché: dépassement des quantités prévues par le CPS, diminution dans la masse des travaux, travaux supplémentaires, résiliation du marché...,En outre, des différents et litiges peuvent naître à l’occasion de l’exécution du marché ce qui nécessite d'acco r der un volet à ces cas particuliers.
Notre objectif n'est pas d'examiner des cas spécifiques, mais de produire et établir les étapes communes à la gestion des marchés publics passés par appel d'offres ouvert, étant donné que chaque marché ou type de marché nécessite une gestion à part.